Quand et comment faire une résiliation d’une assurance scolaire ?

Bien que non obligatoire, l’assurance scolaire, ou plutôt ses deux volets, la responsabilité civile et la responsabilité individuelle des enfants, existe sous des formes variées répondant à diverses règles réglementaires. Quand et comment renouveler cette assurance scolaire ?

Résilience du contrat d’assurance scolaire selon le type de contrat

Les conditions de résilience diffèrent selon le type de contrat. Se référer aux conditions générales du contrat.

Vous avez signé le contrat proposé par l’établissement d’enseignement

Les contrats proposés par les établissements d’enseignement sont généralement des contrats d’un an qui débutent en début d’année scolaire et se terminent en fin d’année scolaire pour la formule de base et en fin d’année scolaire pour la formule extrascolaire. Ces contrats, conclus pour une durée maximale d’un an, ne sont pas renouvelables. Il s’agit de contrats collectifs signés par une organisation parents-enseignants ou une école privée dans laquelle les parents seront inscrits pour la prochaine année scolaire. Si vous signez un tel contrat, il n’y a aucune formalité de résiliation : le contrat expirera automatiquement à la date indiquée dans le contrat, selon la formule stipulée.

Vous avez accepté l’assurance éducation proposée par votre assureur

Proposé par votre avocat, compagnie d’assurance ou banque, il est important de revoir votre contrat pour déterminer la durée du contrat et s’il s’agit d’un contrat sans reconduction tacite qui se termine tout seul ou d’un contrat avec reconduction tacite qui se renouvelle année après année tant que vous n’exprimez pas votre intention d’y mettre fin par une lettre recommandée de résiliation qui vous est adressée.

Vos enfants sont protégés par votre Habitation Multirisque

Vous avez peut-être choisi la responsabilité civile de vos enfants dans votre contrat couvrant votre habitation (MRH) et souscrit à la garantie « Individuelle Enfants » pour les protéger en cas d’accident. Dans ce cas, la résiliation de l’assurance éducation ainsi constituée ne peut intervenir que par la résiliation du contrat MRH, lequel est signé avec reconduction tacite mais est résiliable annuellement par le contrat ou conformément aux lois Chatel et Hamon, qui sont mentionné dans les conditions générales.

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Vos enfants sont protégés par un contrat d’assurance-vie (GAV)

En plus de la responsabilité civile couverte par votre résidence multifamiliale, vous avez décidé d’assurer vos enfants en cas d’accident via votre contrat GAV qui couvre toute la famille. Vos enfants sont ainsi couverts contre les risques de dommages corporels tout au long de l’année, y compris tout au long de leur scolarité. Cette garantie est fournie dans le cadre d’un contrat de reconduction tacite et est résiliable annuellement à l’avancement dans les cas précisés aux conditions générales.

Comment résilier votre assurance scolaire à la fin d’année scolaire ?

La police d’assurance scolaire est un contrat annuel. Sans votre intervention, elle se renouvelle donc automatiquement chaque année. Pour éviter ce renouvellement, adressez votre demande de résiliation avant la date anniversaire de votre abonnement. Nous vous rappelons que votre assureur est tenu de vous notifier l’expiration de votre contrat d’assurance (scolaire, mais aussi pour l’ensemble de vos polices d’assurance).

N’oubliez pas que si l’avis de résiliation de votre compagnie est envoyé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation (ou s’il n’est pas envoyé du tout), vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance sans pénalité.