1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://tattooattitude.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : William Voyez – Entrepreneur Individuel (Auto-entrepreneur)
- Siège social : 29 rue de Rouen, 49400 Saumur
- SIRET : 84830236000013
- Responsable de la publication : William Voyez – william.voyez@gmail.com
- Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France (04 44 44 60 40)
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
William Voyez est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de William Voyez.
3. Limitations de responsabilité
William Voyez ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://tattooattitude.fr/.
Le site est un blog dédié à la mode et à l’univers du tatouage. Les informations sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur en cas d’erreur ou d’omission.
4. Gestion des données personnelles (RGPD)
L’utilisateur peut être amené à fournir certaines données à caractère personnel (nom, e-mail) en répondant au formulaire de contact proposé sur le site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur par William Voyez.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : william.voyez@gmail.com.
5. Cookies et Statistiques (GA4)
Le site https://tattooattitude.fr/ utilise Google Analytics 4 (GA4) pour analyser l’audience. GA4 utilise des cookies pour collecter des données statistiques anonymes.
Bien que le site ne dispose pas actuellement d’un bandeau de gestion des consentements, l’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant les paramètres de son navigateur internet.
6. Dispositions fiscales
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Régime de la franchise de base de TVA).
7. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tattooattitude.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saumur.